Conditions Générales de vente

Clause n° 1 : Identification du vendeur

L’OBJECTIFORME

1, rue des repenties

26000Valence

Tel : 04 75 43 10 67

N° siret :500 527 361

E Mail : lobjectiforme@orange.fr

Clause n° 2 : Loi applicable litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de l’objectiforme  ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Clause n° 3 : présentation des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les caractéristiques des produits proposés sont présentées par le site www.lobjectiforme.com

Clause n° 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à l’épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Clause n° 5 : Prix des produits

Le site internet www.lobjectiforme.com indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la T.V.A. est précisé lors de la sélection des différents produits par le client. L'objectiforme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "confirmer votre commande" sur la page "commande". Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. L’objectiforme confirme la commande par e-mail. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par l’objectiforme  constituent la preuve de la nature, du contenu et la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’objectiforme, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service relation client.

Clause n° 7 : Paiement

Nous vous proposons un large choix de modes de paiement sécurisés pour régler vos achats :

Par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s'effectue par Paypal, aux conditions Paypal. Aucune inscription préalable sur le site Paypal est exigé. Une facture électronique apparaît lorsque le client a confirmé sa commande. Il suffit de l’imprimer. Le paiement est effectué par Paypal aux conditions Paypal.

Par chèque (pour la France uniquement)

Le client ne souhaitant pas payer par Paypal a la possibilité d’effectuer sa commande par courrier accompagné d’un chèque bancaire ou postal et de son bon de commande imprimé. Attention : votre commande ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Les frais de port, quelle que soit votre commande, seront calculés automatiquement au poids.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison des produits disponibles s’effectue, pour la France métropolitaine, dans un délai de 48 heures (2 jours ouvrés) à 15 jours ouvrés (sauf si rupture de stock). Hors France Métropolitaine, les délais dépendent de la destination et du poids du colis. Les services de transport que nous utilisons ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés. Si vous êtes absent(e) un avis de passage vous sera laissé vous indiquant où et quand retirer votre colis dans un délai de 15 jours.
Une facture détaillée accompagnera la livraison de votre colis. Cette facture faisant office de garantie, elle devra être conservée. Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégâts de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé avec A.R adressé au transporteur.
Les articles commandés sont assujettis à la T.V.A. française ainsi que les frais de transport pour toute livraison en France Métropolitaine.

Clause n° 9 : satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L. 121.20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation, et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité,  à l’exception des frais de retour.
Le client doit renvoyer l’article à échanger par COLISSIMO suivi 48 h (ou tout autre mode de livraison avec preuve de dépôt et accusé réception) à  L’objectiforme, 1 rue des repenties 26000 Valence.

Sans COLISSIMO suivi 48 h, nous ne pouvons garantir la bonne réception des articles retournés et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Clause n° 10 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont sauf opposition expresse du client intégrées dans le fichier de l’objectiforme.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service relations clients de l’objectiforme.

Clause n°11 : Frais de port

Pour chaque commande, les frais de port sur l’ensemble du territoire national et international seront calculés au poids.